Palais de justice de québec greffe civil

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La rénovation du palais de justice de Rimouski repoussée

WebLe ministre de la Justice et procureur général du Québec, M. Simon Jolin-Barrette, a décerné hier le Prix de la justice du Québec 2024 à M. Gaétan Bégin. WebApr 11, 2024 · Le contrat pour les travaux d’excavation effectués pour la réfection du palais de justice de Rimouski n’aurait pas dû être octroyé à Construction B.M.L., tranche la …

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WebJan 1, 2024 · Le tout doit être acheminé au bureau de la juge en chef par courrier à l’adresse suivante : Juge en chef de la Cour supérieure, Palais de Justice, 1, rue Notre … WebJustice et état civil Procès civil Les étapes d'un procès civil Les étapes d'un procès civil Demande introductive d'instance La réponse Le protocole de l'instance La défense Conférence de règlement à l'amiable L'audience La preuve La plaidoirie Le jugement Dernière mise à jour : 23 février 2024 Évaluation de page

WebCe service en ligne vous donne accès à seulement une partie des rôles civils et pénaux de la Cour du Québec et de la Cour supérieure. En effet, il exclut certaines causes, par … WebApr 11, 2024 · Le contrat pour les travaux d’excavation effectués pour la réfection du palais de justice de Rimouski n’aurait pas dû être octroyé à Construction B.M.L., tranche la Cour supérieure. L’entreprise ne détenait pas les licences nécessaires pour effectuer certains travaux. Dans ce litige, l’entreprise Action Progex reprochait à la ...

WebApr 11, 2024 · Le téléroman Me Harvey vs le Barreau de nouveau à l’affiche. Le téléroman mettant en vedette un avocat bien connu qui se dit « harcelé » par le Barreau du Québec a repris l’affiche en ce lundi de Pâques…. Me Stéphane Harvey. Source: Site web de Blanchard Avocats inc. Discret depuis le temps des Fêtes, Me Stéphane Harvey ...

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